Politique AML / KYC
Dernière mise à jour : 13/05/2026
1. Engagement
FATHPAY s'engage dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément aux directives BCEAO, GAFI et au règlement UEMOA.
2. Connaissance client (KYC)
Tout utilisateur doit fournir : pièce d'identité officielle, selfie de vérification, justificatif de domicile pour les niveaux supérieurs. Les données sont vérifiées automatiquement et manuellement par notre équipe conformité.
3. Niveaux de vérification
- Niveau 1 (basique) : email + téléphone vérifiés — plafond 200 000 XOF/mois
- Niveau 2 (KYC standard) : pièce d'identité + selfie — plafond 2 000 000 XOF/mois
- Niveau 3 (KYC renforcé) : justificatifs supplémentaires — plafond négocié
4. Surveillance des transactions
Toutes les transactions sont surveillées en temps réel par notre système anti-fraude (limites quotidiennes, détection de patterns suspects, vélocité, géolocalisation).
5. Déclaration de soupçon
Toute opération suspecte est bloquée et déclarée à la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) du pays concerné, sans information préalable de l'utilisateur (interdiction de tipping-off).
6. Personnes politiquement exposées (PPE)
Les PPE et leurs proches font l'objet de mesures de vigilance renforcée et d'une approbation par la direction conformité.
7. Conservation
Tous les documents KYC et historiques de transactions sont conservés 10 ans après clôture du compte.
8. Responsable conformité
Pour toute question : compliance@fathpay.app